"Commercialiser du CBD en France"
Notre partenaire juridique a préparé un dossier réservé uniquement aux adhérents de France Cannabis.Le guide parfait pour entamer l’après récolte sereinement.
Chez France Cannabis, nous prenons très au sérieux la défense de nos producteurs.
Et comme la meilleure façon de se protéger c'est de s'informer, nous offrons à nos adhérents une formation juridique sur des problématiques précises qu'ils ont eux-mêmes définies.
Le cabinet Duch, notre cabinet d'avocats partenaire qui travaille sur le CBD depuis 2018, élabore chaque trimestre un recueil de textes de loi assorti d'analyses pratiques.
Un guide juridique réservé aux seuls adhérents de France Cannabis, véritable boussole leur permettant de naviguer plus sereinement dans le brouillard législatif qu'est la loi française.
La frontière juridique entre CBD et stupéfiants
Et parce que produire du cannabis c'est une chose, et le commercialiser légalement c'en est une autre, le premier dossier voulu par nos adhérents traite précisément de ce sujet. « Commercialiser du CBD en France » s’attelle à mettre en lumière la frontière juridique entre CBD et stupéfiants.
Historique et état des lieux du cadre légal, réglementations propres au CBD dans les cosmétiques, les denrées alimentaires ou comme produit à fumer. Zooms sur le taux de TVA applicable, mais aussi sur la circulation routière et le CBD...
Concis et complet, c'est le parfait guide juridique pour attaquer l’après récolte sereinement.
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