Les consommateurs de CBD ne sont pas des cobayes !
Bad trip au HHC, H4CBD, H3CBN, HHCPO ou autre THCP... Dîner de noël qui se termine aux Urgences... Combien de faits divers faudra t-il pour que les législateurs agissent et protègent les consommateurs ?
Les nouvelles molécules de synthèse, dérivées ou non du cannabis, posent un grave problème de santé publique.
Ses consommateurs, en quête des effets d'un THC interdit par la loi française, en sont littéralement les cobayes.
Jamais testées auparavant, elles prospèrent dans le flou juridique et la politique prohibitive conduite par le gouvernement.
Car si les vendeurs peu scrupuleux - ou mal informés – ne sont pas à dédouaner, c'est bien le gouvernement, ou plus largement les législateurs, qui doit en assumer la responsabilité.
C'est l'interdiction du THC qui pousse les consommateurs vers ces molécules de synthèse et permet leur développement.
Plus globalement, ce scandale des molécules de synthèse met une nouvelle fois en lumière les écueils de la loi française qui, aujourd'hui, bride producteurs et distributeurs vertueux, tout en encourageant des acteurs sans scrupules.
Impose des règles arbitraires et absurdes, tout en laissant prospérer des activités qui posent des problèmes
de santé publique et environnementales.
Face à ce constat, France Cannabis demande :
L'interdiction des molécules de synthèse dérivées du cannabis. La plante regorge de suffisamment de molécules naturelles à exploiter.
La hausse du taux de THC autorisé de 0,30% à 1%, ainsi que le droit de cultiver toutes variétés respectant ce taux.
Un éclaircissement du taux de TVA imposé au CBD.
Cultivateurs et distributeurs ont besoin de règles claires et applicables. Traçabilité, mentions légales,...
Mais surtout en termes de fiscalité. Le flou actuel autour de la TVA empêche le développement et la professionnalisation de la filière naissante du cannabis et met en danger une partie de ses acteurs.
Si nous sommes conscients que les lois ne peuvent pas s’écrire dans la précipitation, les pouvoirs publics doivent comprendre l'urgence de nos propositions.
France Cannabis est en relation avec les Finances Publiques et la DGCCRF afin d'apporter des précisions sur la fiscalité, notamment le taux de TVA à appliquer.
Des réponses que nous nous empresserons de communiquer dès que possible.