TVA à 20 % : on s'explique
Notre éclairage sur la fiscalité a fait beaucoup de bruit sur les réseaux sociaux. Nous vous dévoilons ici, documents à l'appui, les fondements sur lesquels se base cette information.
C'est le sujet brûlant qui entoure la fiscalité applicable aux produits issus de la plante de cannabis sativa L. Tout d’abord il faut savoir que ce n’est pas de gaieté de cœur que nous abordons la fiscalité applicable sur la fleur, mais parce que cela représente un frein à l’expansion de la filière.
À plusieurs reprises, le flou autour de la taxe sur la valeur ajoutée a fait défaut à certains de nos adhérents, concernant des contractualisations commerciales à grande échelle. Les industriels ou gros acheteurs ne s’engagent pas sur la distribution, ce ne serait pas exclu dans un futur proche, cependant la fiscalité fait défaut à ce jour. C’est donc le fruit de plus d’une année d’échanges, avec différents services de l'État que nous vous présentons dans cet article.
TVA à 20 %
Les échanges que nous avons obtenu se traduisent par une taxe sur la valeur ajoutée à 20 %. Si l'on prend le code général des impôts, plus précisément l’article cité en réponse à notre mail, il n’est pas question pour le moment d’une potentielle classification en produit à fumer autre que le tabac. Mais d’une taxe sur la valeur ajoutée dite de base, sur les produits ne bénéficiant pas d’une classification particulière.
Attention aux contrôles
En conclusion, après moult échanges, avec les différents services de l'État, et représentants du secteur. Nous ne nous engagerons pas en vous disant faites comme ci ou faites comme ça. En revanche, notre rôle est de vous informer que selon le service des impôts des entreprises Français, ils peuvent vous contrôler et vous redresser en cas de manquement. Sur les fondements que je viens de vous exposer.